Les différents types de contrats commerciaux

À propos de cet évènement

Aline DOSDAT, avocate chez NOVART JURIS vous propose un tour d’horizon des différents types de contrats commerciaux leur utilité et usages respectifs :

• • Le précontractuel avec l’accord de confidentialité et la lettre d’intention ;
  • Le contractuel B/B avec les différences entre les contrats de sous-traitance, d’apport d’affaire, d’agence (contrats entre professionnels dans le but d’un partenariat), d’une part et les contrats avec leurs clients pros, à savoir les CGV B/B
  • Le contractuel B/C au moyen ou non d’un service à distance (via un site ou non).