Réglementation douanière et plaisance

À propos de cet évènement

L'objectif de cet atelier animé par les Douanes et les Impôts sera de détailler leurs actions et la règlementation applicable dans le domaine de la plaisance, notamment :

- les formalités douanières (importation, admission temporaire, perfectionnement actif)

- les régimes d'exonération fiscale pour les bateaux de commerce

- les contrôles exercés par la douane dans les ports et en mer

Au programme : 

  - 12h-14h : Mini conférence

  - 14h - 16h : Rendez-vous individuels sans inscriptions

Accès gratuit