Réglementation douanière et plaisance

À propos de cet évènement

L'objectif de cet atelier animé par les Douanes et le Service de l'Accompagnement Fiscal des Impôts sera de détailler les points réglementaires et leurs actions dans le domaine de la plaisance, notamment :

- les formalités douanières (importation, admission temporaire, perfectionnement actif)

- les régimes d'exonération fiscale pour les bateaux de commerce

- les contrôles exercés par la douane dans les ports et en mer

Au programme : 

  - 12h-14h : Mini conférence

  - 14h - 16h : Rendez-vous individuels sans inscriptions

Accès gratuit